Priorités de la douane canadienne pour les Vérifications de Conformité en 2013

En début de chaque année, l’Agence des Services frontaliers du Canada émet sa liste des produits ciblés pour des audits de conformité.  Une vérification peut se faire directement dans votre entreprise par les vérificateurs de l’Agence ou encore cette vérification peut se faire à distance. Dans tous les cas d’audit des douanes, vous serez prévenu par une lettre.

Voici les marchandises qui sont dans la ‘mire’ de la douane pour cette année :

Vérification du classement tarifaire :

Jouets pour animaux, poteaux en acier, fleurs coupées, casque de sécurité, jantes et rayons de bicyclette, préparation alimentaire, dextrine et autre amidon ou fécule modifiée, lait de coco, marinades, fers à friser, pellicule d’aluminium, gants de protection jetables, lunetterie, véhicules et leurs parties devant servir dans les mines

Vérification de la valeur en douane :

Fleurs coupées, vêtements, chaussures, yachts de plaisance ou de sport, préparation de pâtisserie

Vérification de l’origine :

Literie et draperies en textile, tissu recouvrant les matelas, crabe congelé et pantalons de coton

Louise Chevanelle:
fondatrice et présidente de
Formation en Douanes
Louise Chevanelle inc
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